Mentions légales

Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.cercledart.com régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur personne physique quel qu’il soit et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur ce Site.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ÉDITEUR
Le site Internet www.cercledart.com est édité par :
La société Éditions Cercle d’Art, Société par Actions Simplifiée de droit français au capital de 150 781,25 euros, ayant son siège social situé 10 rue Sainte-Anastase 75003 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 552 094 377.
Code APE : 5811Z
N° de TVA intracommunautaire : FR92 552 094 377
Tél. : 01 48 87 92 12
Adresse mail : info@cercledart.com

HÉBERGEUR
Bluehost - Endurance International Group
10 Corporate Drive, Suite #300
Burlington, MA 01803
USA

CONCEPTION, DESIGN ET DEVELOPPEMENT
SARL ID MENEO Agence Création de site internet à Paris
8 rue du Fbg Poissonnière 75010 Paris
Tel : 01 79 72 32 23 | contact@id-meneo.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 
Le site www.cercledart.com propose une boutique en ligne sur laquelle s’applique des Conditions Générales de vente (CGV), que vous pouvez consulter ici .

Article 1. ACCES AU SITE
Le site www.cercledart.com est ouvert à tout internaute, personne physique, quel qu’il soit, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un Compte est nécessaire si vous souhaitez réaliser une commande sur le site www.cercledart.com, sauvegarder votre panier ou créer plusieurs adresses, etc.

Article 2. CREATION D’UN COMPTE
Votre Compte vous permet entre autres de consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement, suivre vos commandes en cours, consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements, consulter les offres promotionnelles, etc.

Pour créer votre Compte, vous devez entrer votre adresse email puis remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte.

En procédant à la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage à la société Éditions Cercle d’Art dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre Compte, vous êtes invités à contacter le Service client soit par téléphone au 01 48 87 92 12 du lundi au vendredi entre 9h et 18h, soit par courriel à l’adresse email info@cercledart.com.

Article 3. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.cercledart.com peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet uniquement à titre d’information, sans que la société Éditions Cercle d’Art n’ait aucun contrôle sur leur contenu ou les données de ces sites.

La société Éditions Cercle d’Art ne pouvant contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Article 4. INFORMATIONS TECHNIQUES
Dans le cadre de son activité, la société Éditions Cercle d’Art met à disposition de ses clients et internautes un service de e-commerce accessible depuis le site www.cercledart.com .

La société Éditions Cercle d’Art s’engage en retour à faire le maximum pour veiller au bon fonctionnement du site www.cercledart.com mais ne peut garantir un accès continu au site Internet, ni l’absence de perturbations ou le bon fonctionnement du site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Malgré ses efforts pour offrir un site Internet exempt de virus et d’autres logiciels malveillants, la société Éditions Cercle d’Art ne peut garantir l’absence sur son site de virus ou logiciels malveillants et ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de dommages causés par des virus, piratages informatiques ou d’autres délits liés aux technologies de l’information.

Article 5. COOKIES
Lors de l’utilisation du site Internet www.cercledart.com, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » déposés sur votre terminal sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies installés, dans votre terminal, permettent à la société Éditions Cercle d’Art d’améliorer la qualité de ses services, en établissant des statistiques, en améliorant l’affichage sur le terminal et en proposant des offres personnalisées, adaptées aux centres d’intérêts du Client.

Conformément à l’article 32 II de la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016, la société Éditions Cercle d’Art recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires et de cookies destinés à optimiser les performances du Site et à vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêt et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux.

Article 6. DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations que vous avez pu fournir au site Internet www.cercledart.com lors de vos visites sur le site sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société Éditions Cercle d’Art.

Ces informations sont collectées et enregistrées par la société Éditions Cercle d’Art pour effectuer les traitements suivants : la gestion de votre Compte, du panier d’achat et des commandes ; gestion des livraisons, du suivi de commande ; mise à disposition d’un service client accessible par téléphone, etc. ainsi que tout autre traitement entrant dans le cadre des relations commerciales que la société Éditions Cercle d’Art entretient avec vous.

En aucun cas, les données recueillies ne seront partagées, cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers autres que les partenaires de la société Éditions Cercle d’Art. La société Éditions Cercle d’Art pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que la société Éditions Cercle d’Art conclut avec vous via le site Internet www.cercledart.com.

Conformément à la loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à l’adresse mail info@cercledart.com, ou encore d’adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

Éditions Cercle d’Art
10, rue Sainte-Anastase
75003 Paris

La société Éditions Cercle d’Art adresse une réponse dans un délai de deux mois après l’exercice de ce droit. En cas de réponse non satisfaite, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Pour simplement modifier certaines de vos informations personnelles, vous pouvez procéder directement par le site Internet en vous rendant sur votre Compte.

Enfin, vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters ou offres promotionnelles proposées par le site Internet www.backtoalaska.fr (d’un simple clic sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou offres de nos partenaires que vous aurez reçues).

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenu figurant sur le site Internet www.cercledart.com sont et seront, à tout moment, la propriété de la société Éditions Cercle d’Art ou des artistes ou auteurs que la société représente.

Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site.  La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des pages, des données ou tout autre élément constitutif au site Internet www.cercledart.com par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, conformément à l'article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, une contrefaçon.